Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Ecopatrimoine Conseil
6 rue Mirabeau — 66000 Perpignan
SIRET : 909 388 373 00013
DPO et contact RGPD : contact@ecopatrimoine-conseil.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Lunelos, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Authentification, communications du service | Exécution du contrat |
| Nom et prénom | Identification, personnalisation du service | Exécution du contrat |
| Données de connexion (logs) | Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Données d'usage anonymisées | Amélioration du service | Intérêt légitime |
Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par Stripe, Inc., soumis à sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.
3. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
- Données après résiliation : 3 ans (prescription commerciale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification | Union européenne (Frankfurt) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du service | États-Unis (Privacy Shield) |
| Stripe, Inc. | Paiement en ligne | Union européenne |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@ecopatrimoine-conseil.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site lunelos.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
7. Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreint aux données par rôles, journalisation des accès.
8. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée par email. La date de mise à jour figure en haut de ce document.